0,3 % de THC
Plafond du produit fini, vérifiable sur l'analyse de lot.
Cadre légal
Le CBD est légal en France — sous conditions précises
Le cannabidiol n'est pas un stupéfiant. Ce qui est encadré, c'est la variété utilisée, le taux de THC du produit fini et le discours tenu autour du produit.
Variétés autorisées
Cannabis sativa L. inscrit au catalogue commun européen.
Aucune allégation santé
Règlement (CE) 1924/2006 : pas de promesse thérapeutique.
Les trois décisions qui structurent le marché
Novembre 2020, arrêt Kanavape : la Cour de justice de l'Union européenne juge qu'un État membre ne peut pas interdire la commercialisation d'un CBD légalement produit dans un autre État membre. Décembre 2021 : un arrêté interdit la vente des fleurs et feuilles brutes. Décembre 2022 : le Conseil d'État annule cette interdiction, jugeant la mesure disproportionnée. Depuis, fleurs et résines conformes sont vendues librement, et le seuil de 0,3 % de THC dans le produit fini reste la référence.
Ce qui reste interdit
L'ANSM a successivement classé comme stupéfiants le HHC, le HHC-O et le HHCP (juin 2023), puis le H4-CBD et le H2-CBD (mai 2024), avant d'étendre la mesure à l'ensemble des dérivés du benzo[c]chromène. Ces molécules semi-synthétiques ne peuvent être ni vendues, ni détenues, ni importées. Nous les mentionnons uniquement à titre d'information : aucune n'est proposée en France.
Produits ingérés et cosmétiques
Les huiles, gélules et infusions destinées à l'ingestion relèvent du règlement Novel Food (UE) 2015/2283 : leur mise sur le marché alimentaire suppose une autorisation qui, pour la plupart des extraits, n'est pas encore délivrée. C'est pourquoi ces produits sont proposés comme articles de collection ou d'aromathérapie, sans allégation nutritionnelle ni de santé. Les cosmétiques suivent un régime distinct, celui du règlement (CE) 1223/2009.
Vente aux mineurs et publicité
Aucun texte spécifique n'impose un âge minimum pour le CBD, mais la profession applique le seuil de 18 ans et nous réservons la vente aux adultes de 18 ans et plus. Côté communication, toute présentation incitant à un usage de type stupéfiant tombe sous le coup de l'article L3421-4 du code de la santé publique : c'est ce qui explique le vocabulaire très mesuré des boutiques sérieuses.
FAQ
Cadre légal – questions fréquentes
- Non. Le cannabidiol n'est classé comme stupéfiant ni en France ni par les conventions internationales.
0,3 % maximum dans le produit fini, contrôlé par analyse de lot.
Oui, depuis l'annulation de l'interdiction par le Conseil d'État le 29 décembre 2022.
Non. Le HHC et ses dérivés sont classés comme stupéfiants par l'ANSM depuis juin 2023.