Liste des stupéfiants de l’ANSM : ce qu’elle contient et comment elle évolue

Contrairement à une idée reçue, l’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) ne publie pas elle-même la liste des stupéfiants : elle rend un avis d’expertise scientifique, généralement après saisine de sa commission des stupéfiants et des psychotropes, qui évalue les risques sanitaires d’une substance donnée.

C’est ensuite le ministère chargé de la Santé qui transforme cet avis en arrêté, publié au Journal officiel, modifiant l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants. C’est ce texte de 1990, régulièrement amendé, qui constitue le socle juridique sur lequel s’appuient les forces de l’ordre et les tribunaux.

Lorsqu’une nouvelle substance psychoactive apparaît sur le marché, l’ANSM peut être alertée par ses propres réseaux de pharmacovigilance et d’addictovigilance, par des signalements de laboratoires d’analyse, ou par des retours de terrain via les CEIP-A (centres d’évaluation et d’information sur la pharmacodépendance).

Une évaluation du potentiel d’abus, de dépendance et des risques pour la santé publique est menée, souvent en s’appuyant sur les données déjà disponibles au niveau européen via l’Observatoire européen des drogues.

Ce processus, qui a historiquement pris plusieurs mois entre l’apparition d’une molécule et son classement effectif, explique le décalage observé pour le HHC entre son essor commercial en 2021-2022 et son interdiction en juin 2023.

Au-delà du cannabis et de ses dérivés historiques classés depuis 1990, plusieurs vagues d’ajouts récentes concernent directement le marché du chanvre bien-être : l’arrêté du 12 juin 2023 a inscrit le HHC, le HHC-O et le HHCP ; celui du 22 mai 2024 y a ajouté le H4-CBD et le H2-CBD.

Ces classements successifs illustrent la stratégie du « rattrapage molécule par molécule » suivie jusqu’en 2024, une méthode qui laissait systématiquement un délai d’exploitation commerciale à chaque nouvelle substance avant son interdiction effective.

Face à la multiplication des dérivés semi-synthétiques proposés dans un délai toujours plus court après le classement du précédent, l’ANSM a proposé et obtenu l’adoption d’une clause générique le 6 février 2026, couvrant l’ensemble des dérivés du benzo[c]chromène — la famille chimique qui englobe le THC et la quasi-totalité de ses variantes de synthèse, dont le THCP, le THC-O et le 10-OH-HHC.

Cette approche structurelle, déjà utilisée pour d’autres familles de nouvelles substances psychoactives comme les cathinones de synthèse, permet d’anticiper l’apparition de molécules encore inconnues sans attendre un nouvel arrêté nominatif.

Le CBD, le CBG, le CBC, le CBN et le THCV ne sont pas des dérivés du benzo[c]chromène au sens chimique retenu par la clause de 2026 et ne figurent pas sur la liste des stupéfiants.

Leur légalité repose sur un fondement distinct : l’arrêt du Conseil d’État du 29 décembre 2022, qui a suspendu l’interdiction de la vente de fleurs et feuilles de chanvre, sous réserve que le produit fini contienne moins de 0,3 % de delta-9-THC et provienne de variétés de chanvre autorisées par la réglementation européenne.

L’arrêté du 22 février 1990 modifié et ses annexes successives sont consultables gratuitement sur Légifrance, mais leur lecture reste technique pour un non-spécialiste, notamment depuis l’introduction de la clause générique de 2026 qui exige de comprendre la définition chimique d’une famille de molécules plutôt qu’une simple liste de noms.

En pratique, la vérification du certificat d’analyse d’un produit, comparé aux communications officielles de l’ANSM ou aux relais d’information de la MILDECA, reste le moyen le plus accessible pour un consommateur de s’assurer de la légalité d’un cannabinoïde donné.