HHC légal ou interdit en France : la réponse sans ambiguïté

Le HHC a connu une expansion commerciale rapide en France à partir de l’automne 2022, porté par un vide juridique explicite : la molécule n’apparaissait pas nommément dans la liste des stupéfiants fixée par l’arrêté du 22 février 1990. Face à la multiplication des points de vente et à la remontée de signalements sanitaires, l’ANSM a saisi le ministère de la Santé d’une procédure de classement accélérée.

Le 12 juin 2023, un arrêté publié au Journal officiel a inscrit le HHC, ainsi que le HHC-O et le HHCP, sur la liste des stupéfiants, rendant sa production, sa vente, son transport et sa détention illégaux avec effet immédiat sur le territoire français, sans période de transition pour les distributeurs.

Plusieurs acteurs du secteur, regroupés en syndicats professionnels, ont contesté cette interdiction devant le Conseil d’État par la voie du référé-suspension, arguant d’une atteinte disproportionnée à la liberté du commerce et de l’industrie.

En janvier 2024, le Conseil d’État a rejeté cette demande, estimant que le risque sanitaire invoqué par l’ANSM justifiait le maintien de la mesure en l’état, en attendant un éventuel jugement sur le fond.

Cette décision a definitivement clos le débat juridique sur la validité de l’interdiction, à la différence de l’arrêt du 29 décembre 2022 qui avait, lui, suspendu l’interdiction de vente des fleurs et feuilles de chanvre légal au public.

Selon les estimations relayées par les syndicats professionnels du secteur du chanvre bien-être à l’époque, plus de 500 boutiques spécialisées en France proposaient des produits à base de HHC avant juin 2023, sans compter les nombreux sites de vente en ligne.

Cette interdiction a donc représenté un bouleversement économique important pour une filière qui s’était rapidement structurée autour de cette molécule, certains points de vente réalisant jusqu’à 40 % de leur chiffre d’affaires sur des produits HHC selon des témoignages recueillis par la presse spécialisée à l’époque.

La plupart de ces enseignes ont dû réorienter leur offre vers le CBD ou d’autres cannabinoïdes légaux dans les semaines suivant l’interdiction.

Une partie de la confusion actuelle vient du fait que le HHC était historiquement commercialisé de façon très similaire au CBD légal, souvent sur les mêmes sites, avec des packagings comparables et parfois dans les mêmes gammes de produits.

Des sites non mis à jour depuis 2023, ou des références obsolètes encore indexées par certains moteurs de recherche, continuent de véhiculer l’idée que le HHC serait une alternative légale au cannabis, une information aujourd’hui erronée et potentiellement risquée pour qui s’y fierait sans vérifier la date de publication de la source consultée.

Depuis le classement de juin 2023, les douanes françaises ont renforcé leurs contrôles sur les colis postaux et les envois commerciaux en provenance de pays où le HHC reste commercialisé légalement ou dans une zone grise, notamment certains pays d’Europe de l’Est.

Les envois suspects font l’objet d’un contrôle physique et, en cas de doute sur la nature du produit, d’une analyse en laboratoire avant d’être éventuellement saisis et détruits. Un particulier commandant du HHC depuis un site étranger s’expose donc à une saisie du colis à l’entrée sur le territoire français, indépendamment de la légalité du produit dans le pays d’expédition.

Trois ans après l’interdiction, la filière HHC française telle qu’elle existait avant juin 2023 a largement disparu du marché légal visible, les enseignes ayant soit fermé, soit réorienté leur catalogue vers le CBD, le CBG ou des blends de cannabinoïdes non classés stupéfiants.

Un marché parallèle subsiste néanmoins, alimenté par des importations informelles ou des ventes en ligne opérant depuis l’étranger, avec les risques juridiques et sanitaires que cela implique pour l’acheteur français, qui reste soumis au droit français indépendamment du lieu d’hébergement du site de vente utilisé.