Contrefaçons et produits de synthèse non déclarés : le risque caché du marché CBD

Le mécanisme le plus documenté consiste à pulvériser un cannabinoïde de synthèse, comme le HHC avant son interdiction ou plus récemment certains dérivés encore mal contrôlés, sur une fleur de chanvre légal, ou à l'incorporer dans un e-liquide vendu sous l'appellation générique CBD. L'objectif est purement commercial : renforcer artificiellement l'effet ressenti pour fidéliser une clientèle en quête de sensations plus fortes, tout en profitant de la confusion entretenue autour des sigles proches (CBD, HHC, THCP) dans l'esprit du grand public.

Cette pratique s'observe surtout sur des circuits de vente peu regardants, boutiques éphémères, sites sans mentions légales claires, ou revendeurs informels sur les réseaux sociaux, bien plus rarement chez des enseignes établies qui ont un intérêt commercial direct à préserver leur réputation sur le long terme.

Les centres antipoison français, coordonnés par l'ANSES et Santé publique France, ont rapporté plusieurs séries de signalements liés à des puffs jetables vendues comme CBD mais révélées, après analyse, contenir du HHC ou d'autres cannabinoïdes de synthèse à des concentrations mal maîtrisées.

Les symptômes rapportés incluaient tachycardie, vertiges intenses, vomissements et, dans certains cas plus sévères concernant des adolescents, des pertes de connaissance ayant nécessité une prise en charge hospitalière.

Ces cas ont directement alimenté le dossier scientifique ayant conduit l'ANSM à classer le HHC, le HHC-O et le HHCP comme stupéfiants le 12 juin 2023, une mesure prise notamment pour répondre à cette explosion de signalements chez de jeunes consommateurs peu conscients des risques réels associés à ces molécules non testées cliniquement.

Un effet ressenti nettement plus intense, plus long ou plus proche d'une ivresse marquée que ce qu'on attend habituellement du CBD légal est le signal le plus fiable d'un problème potentiel, le CBD n'étant pas censé produire d'effet psychotrope significatif.

Un packaging qui joue sur l'ambiguïté, utilisant des visuels ou un vocabulaire évoquant un usage récréatif fort sans jamais nommer précisément les cannabinoïdes contenus, doit également alerter.

L'absence de certificat d'analyse détaillant explicitement l'absence de cannabinoïdes autres que ceux légaux (CBD, CBG, CBC, CBN, THCV) est un signal supplémentaire : un COA qui ne mentionne que le taux de CBD sans exclure la présence d'autres molécules ne garantit rien sur ce point précis.

Au-delà de la question du classement en stupéfiant, l'ajout non déclaré d'une substance active dans un produit de consommation constitue en soi une infraction au Code de la consommation, notamment pour tromperie sur la marchandise, prévue à l'article L441-1, passible de deux ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende, montant pouvant être porté à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel pour une personne morale.

Si la substance ajoutée est par ailleurs classée stupéfiant, s'ajoutent les sanctions prévues par le Code de la santé publique pour trafic ou détention, qui peuvent aller jusqu'à dix ans d'emprisonnement selon le rôle joué dans la chaîne de distribution.

Ce cumul de qualifications explique pourquoi les procédures visant ce type de fraude sont généralement traitées avec une sévérité particulière par les parquets spécialisés.

La DGCCRF mène des enquêtes ciblées dans le secteur du bien-être, avec prélèvements d'échantillons envoyés en laboratoire agréé pour vérifier la conformité réelle des produits vendus par rapport à leur étiquetage.

Les douanes françaises interviennent également en amont, notamment sur les flux d'importation de puffs jetables et de liquides en provenance de pays tiers, où les contrôles qualité sont parfois quasi inexistants avant l'expédition.

Ces contrôles ont conduit à plusieurs saisies significatives ces dernières années, portant sur des milliers d'unités de produits non conformes, révélant à l'analyse la présence de cannabinoïdes de synthèse non déclarés sur l'étiquette.

Ces opérations restent toutefois limitées par les moyens disponibles au regard de la taille du marché en ligne, ce qui rend la vigilance individuelle du consommateur d'autant plus importante en complément de l'action publique.

Un consommateur qui suspecte la présence de substances non déclarées dans un produit CBD peut effectuer un signalement via la plateforme SignalConso de la DGCCRF, en y joignant si possible des photos de l'emballage, le nom du vendeur et, dans l'idéal, une description précise des effets ressentis inhabituels.

En cas de malaise après consommation, il est recommandé de contacter le centre antipoison de sa région, dont le numéro est disponible en ligne, plutôt que d'attendre une aggravation des symptômes.

Ces signalements individuels, une fois agrégés par les autorités sanitaires, peuvent déclencher des contrôles ciblés sur un vendeur ou une gamme de produits spécifique, contribuant concrètement à l'assainissement progressif du marché.