Quel rôle joue l'ANSES dans le dossier du CBD en France ?

L'ANSES est un établissement public créé en 2010 par la fusion de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) et de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET).

Sa mission consiste à évaluer scientifiquement les risques sanitaires liés à l'alimentation, à l'environnement et au travail, en toute indépendance vis-à-vis des intérêts économiques du secteur concerné.

Elle intervient sur saisine des ministères, sur autosaisine, ou dans le cadre de dispositifs de vigilance comme la nutrivigilance, qui recense les effets indésirables rapportés après la consommation de compléments alimentaires, catégorie dans laquelle se rangent la plupart des produits CBD ingérables vendus en France (huiles, gélules, infusions).

L'ANSES a publié plusieurs travaux relatifs aux compléments alimentaires contenant des extraits de chanvre, mettant en avant l'absence de données suffisantes sur la sécurité à long terme de certaines doses de CBD, en particulier chez les femmes enceintes ou allaitantes et les personnes sous traitement médicamenteux.

Elle a également documenté, via son dispositif de nutrivigilance, des signalements d'effets indésirables (somnolence excessive, troubles digestifs, interactions médicamenteuses) associés à la consommation de produits CBD, sans que ces cas remettent en cause la légalité de la molécule elle-même.

Sur les cannabinoïdes de synthèse comme le HHC, l'agence a également relayé des alertes sanitaires concernant des intoxications liées à des puffs jetables, notamment chez des adolescents, contribuant au dossier qui a mené à leur classement comme stupéfiants par l'ANSM en juin 2023.

L'ANSM et l'ANSES interviennent sur des registres complémentaires mais distincts.

L'ANSM se concentre sur les médicaments et sur le classement des substances comme stupéfiants, avec un pouvoir réglementaire direct : c'est elle qui a inscrit le HHC, le HHC-O et le HHCP sur la liste des stupéfiants en 2023, puis le H4-CBD et le H2-CBD en 2024, et qui a adopté la clause générique sur les dérivés du benzo[c]chromène en février 2026. L'ANSES, de son côté, n'a aucun pouvoir de classement : elle évalue les risques sanitaires liés à la consommation de produits alimentaires ou de compléments, ce qui inclut les huiles et gélules de CBD légal, indépendamment de la question du classement en stupéfiant.

Ses avis peuvent néanmoins nourrir les décisions ultérieures d'autres autorités, sans jamais s'y substituer.

Depuis janvier 2019, les extraits de cannabinoïdes destinés à l'alimentation, y compris le CBD isolé ou en extrait de chanvre à forte concentration, sont considérés par la Commission européenne comme relevant du règlement novel food, applicable aux ingrédients n'ayant pas d'historique de consommation significatif avant 1997. Concrètement, cela signifie qu'un produit alimentaire au CBD (huile ingérable, infusion, gélule) devrait théoriquement faire l'objet d'une autorisation européenne préalable, un processus long et coûteux qu'aucune entreprise française n'a menée à son terme à ce jour pour le CBD isolé.

En pratique, le marché continue de fonctionner dans une zone d'incertitude juridique tolérée, la France n'ayant pas engagé de retraits massifs de produits sur ce seul fondement, contrairement à certains autres États membres plus stricts sur ce point.

Pour un consommateur, les travaux de l'ANSES se traduisent surtout par des recommandations de prudence plutôt que par des interdictions immédiates : éviter la consommation de CBD pendant la grossesse, signaler tout effet indésirable via le dispositif de nutrivigilance accessible en ligne, et rester attentif aux doses journalières recommandées par le fabricant, souvent comprises entre 20 et 50 mg de CBD par jour pour les compléments alimentaires courants.

Ces signalements, une fois agrégés, permettent à l'agence de construire une base de données utile pour d'éventuelles futures recommandations réglementaires. Un consommateur qui constate un effet indésirable inhabituel après la prise d'un produit CBD peut ainsi contribuer directement à l'amélioration de la surveillance sanitaire du secteur en le déclarant.