MILDECA : quel rôle joue cette mission dans le dossier CBD et cannabis ?

Créée en 1982 sous une forme initiale puis réorganisée à plusieurs reprises, la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives est rattachée aux services du Premier ministre et placée sous l'autorité d'un président nommé en Conseil des ministres.

Sa vocation est de coordonner l'action de l'État sur l'ensemble des sujets liés aux drogues licites et illicites : alcool, tabac, stupéfiants classiques, mais aussi, depuis quelques années, les nouveaux produits de synthèse et les cannabinoïdes semi-synthétiques comme le HHC. Elle ne dispose pas d'un pouvoir réglementaire direct comparable à celui de l'ANSM, qui seule peut classer une substance comme stupéfiant par arrêté ministériel pris sur son avis.

La MILDECA agit davantage en amont, sur la prévention, la formation des professionnels et la structuration des plans gouvernementaux pluriannuels.

La MILDECA élabore et anime les plans gouvernementaux de lutte contre les drogues et les conduites addictives, comme le plan national 2023-2027, qui fixe des objectifs chiffrés en matière de prévention, de réduction des risques et de répression du trafic.

Elle finance des associations de terrain, des campagnes de sensibilisation dans les établissements scolaires et des actions de formation destinées aux professionnels de santé, aux enseignants et aux forces de l'ordre.

Elle produit également des notes d'analyse et des points de vigilance destinés aux pouvoirs publics sur l'évolution des usages, notamment lorsqu'un nouveau produit comme le HHC ou les puffs jetables au cannabinoïde de synthèse gagne rapidement en popularité chez les jeunes consommateurs. Ces travaux alimentent ensuite les décisions prises par d'autres institutions comme l'ANSM ou le ministère de l'Intérieur.

La MILDECA ne considère pas le CBD comme une drogue au sens de sa mission première, puisqu'il n'est pas classé stupéfiant, mais elle maintient une vigilance sur la confusion que ce marché peut créer dans l'esprit du public, notamment des plus jeunes, entre produits légaux et produits classés.

Ses communications insistent régulièrement sur le fait que la présence de CBD sur un packaging ne garantit en rien l'absence de substances psychoactives non déclarées, en référence aux cas de contrefaçons ou de produits mal étiquetés remontés par les centres antipoison.

Elle appelle également à la prudence sur la banalisation de l'usage du cannabis chez les mineurs, un risque qu'elle associe indirectement à la visibilité croissante des boutiques de CBD dans l'espace public, même si le CBD lui-même n'est pas en cause sur le plan sanitaire dans ces alertes.

L'ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) dispose d'un pouvoir réglementaire concret : c'est elle qui propose l'inscription d'une substance sur la liste des stupéfiants, comme cela a été fait pour le HHC le 12 juin 2023 ou pour les dérivés du benzo[c]chromène via la clause générique adoptée en 2026. La MILDECA, elle, n'a pas ce pouvoir de classement : son rôle est transversal et stratégique, il consiste à articuler l'action de plusieurs ministères (Santé, Intérieur, Justice, Éducation nationale) autour d'objectifs communs.

En pratique, la MILDECA peut alerter sur l'émergence d'un nouveau produit et recommander une évaluation, mais c'est bien l'ANSM, sur avis de ses experts, qui décide juridiquement du statut de la substance. Cette répartition des rôles explique pourquoi un consommateur ne trouvera jamais de liste officielle de produits interdits publiée par la MILDECA elle-même.

Le financement de la MILDECA provient principalement du fonds de concours drogues, alimenté notamment par une partie des sommes saisies dans le cadre de la lutte contre le trafic de stupéfiants, ainsi que par des crédits budgétaires votés chaque année en loi de finances.

Ces montants, de l'ordre de plusieurs dizaines de millions d'euros annuels, financent des appels à projets destinés aux associations locales de prévention, aux consultations jeunes consommateurs (CJC) présentes dans la plupart des départements, et aux campagnes médiatiques nationales.

Une partie de ces fonds est également fléchée vers la recherche en addictologie, notamment pour mieux documenter les usages émergents liés aux cannabinoïdes de synthèse, un sujet sur lequel les données scientifiques restent encore limitées comparées à celles disponibles sur le cannabis traditionnel.