CBD en France et en Suisse : deux réglementations, deux seuils

En France, l'arrêté du 30 décembre 2021 puis l'arrêt du Conseil d'État du 29 décembre 2022 ont confirmé un cadre fondé sur un taux de delta-9-THC inférieur à 0,3 % dans les fleurs et feuilles de chanvre vendables.

En Suisse, plusieurs cantons tolèrent un taux allant jusqu'à 1 % de THC pour les produits de chanvre vendus comme produits de bien-être, sous réserve qu'ils ne soient pas destinés à être fumés à des fins stupéfiantes. Ce seuil suisse, plus permissif, a favorisé l'émergence de boutiques spécialisées dans des fleurs au parfum et à la puissance sensiblement plus marqués que leurs équivalents français.

La légalité d'un produit ne voyage pas avec lui : elle s'apprécie au regard du droit du pays où il se trouve. Une fleur à 0,8 % de THC, parfaitement en règle à Genève, dépasse largement le seuil français dès qu'elle est importée ou rapportée en France, que ce soit par la poste ou dans une valise.

Les douanes françaises n'accordent aucune tolérance liée au pays d'achat : seul compte le taux réel mesuré en laboratoire une fois le produit sur le territoire national.

Contrairement aux échanges avec l'Allemagne ou l'Espagne, la Suisse n'appartient pas à l'Union européenne. Les colis en provenance suisse sont donc soumis à une déclaration douanière classique à l'importation, avec possibilité de contrôle systématique, de taxation à l'importation et de retenue en cas de doute sur la conformité.

Cela explique pourquoi les délais de livraison depuis des sites suisses sont souvent plus longs et plus aléatoires que depuis un fournisseur basé en France ou dans l'UE.

Un touriste français peut légalement acheter en Suisse un produit conforme au droit suisse, mais il prend un risque réel en le rapportant en France si son taux de THC dépasse 0,3 %. Ce risque est identique à celui d'un envoi postal : franchissement de frontière, possibilité de contrôle douanier, et infraction si le seuil français n'est pas respecté.

Les boutiques suisses situées près de la frontière (Genève, Bâle) informent d'ailleurs de plus en plus systématiquement leur clientèle française de cette règle, pour limiter les litiges.

Non. En France, le dépistage salivaire applique une tolérance zéro à la présence de THC, quelle que soit son origine légale ou non. En Suisse, la marge d'appréciation est différente et certains cantons appliquent des seuils de détection sanguine distincts.

Un conducteur ayant consommé un produit suisse riche en THC avant de reprendre la route en France s'expose donc au même risque de retrait de permis et de poursuites qu'avec n'importe quel produit à base de cannabis, indépendamment de sa légalité d'achat initiale.

La règle la plus simple consiste à toujours exiger le certificat d'analyse du lot avant tout achat, qu'il provienne d'une boutique française ou suisse, et à vérifier explicitement que le taux de delta-9-THC annoncé reste sous 0,3 %.

Pour les achats destinés à être conservés ou consommés en France, privilégier un fournisseur soumis au droit français évite l'incertitude liée au transport transfrontalier et aux contrôles douaniers aléatoires.