CBD en France et en Allemagne : l'effet de la légalisation allemande

Le Cannabisgesetz entré en vigueur le 1er avril 2024 a dépénalisé la possession de jusqu'à 25 grammes de cannabis récréatif en public et 50 grammes à domicile pour les adultes, ainsi que la culture de trois plants par personne.

Un second volet, entré en vigueur le 1er juillet 2024, a permis la création d'associations de culture à but non lucratif, les Anbauvereinigungen, qui peuvent fournir jusqu'à 50 grammes par mois à leurs membres. Rien de comparable n'existe en France, où la possession de cannabis à usage récréatif reste une infraction pénale, quel que soit le taux de THC.

Il est important de ne pas confondre légalisation du cannabis récréatif et statut du CBD : en Allemagne, les produits à base de chanvre commercialisés comme CBD restent soumis à une limite de THC équivalente à celle appliquée en France, autour de 0,2 à 0,3 % selon les catégories de produits, en application du droit européen sur les nouveaux aliments (Novel Food) pour les extraits ingérables.

La légalisation allemande a surtout modifié la perception publique et médiatique du chanvre, sans transformer directement le cadre commercial du CBD.

Le gouvernement français a constamment écarté toute perspective de légalisation du cannabis récréatif, y compris après l'entrée en vigueur de la loi allemande. La position française distingue nettement le chanvre légal à but de bien-être (CBD, CBG, CBN sous 0,3 % de THC), qui a fait l'objet d'une clarification en 2022, du cannabis récréatif à usage psychoactif, qui reste totalement prohibé.

Cette ligne n'a pas bougé malgré les débats parlementaires ponctuels sur le sujet.

La possession tolérée de 25 grammes concerne les résidents adultes sur le territoire allemand, sans condition de nationalité explicite dans le texte, mais l'accès aux Anbauvereinigungen (associations de culture) est en pratique réservé aux personnes résidant en Allemagne depuis au moins six mois, précisément pour limiter le tourisme cannabique.

Un touriste français ne peut donc pas légalement s'approvisionner via ce circuit, et rapporter du cannabis récréatif en France reste une infraction, quelle que soit sa légalité de détention en Allemagne.

Comme pour la Suisse ou l'Espagne, c'est le droit du pays de destination qui s'applique une fois la frontière franchie.

Un produit de chanvre acheté légalement en Allemagne doit respecter le seuil français de 0,3 % de THC pour être introduit sans risque en France ; le cannabis récréatif légalement détenu en Allemagne devient une simple substance stupéfiante dès le passage en territoire français, sans aucune tolérance transfrontalière.

Malgré sa légalisation partielle, l'Allemagne a maintenu un seuil de détection de THC dans le sang très bas pour la conduite, fixé à 3,5 nanogrammes par millilitre depuis août 2024, en légère hausse par rapport à l'ancien seuil quasi nul. La France, elle, conserve une approche de tolérance zéro fondée sur le simple dépistage salivaire positif, sans seuil quantitatif de comparaison.

Concrètement, un résultat positif entraîne des poursuites dans les deux pays, la marge de manœuvre allemande restant nettement plus étroite qu'on ne le croit souvent.